Facturation demi-pension

lundi 6 juin 2016
par  Mme Bernhard
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Les remises de principe sont abrogées à compter du 01 Septembre 2016 suite à la parution au JORF du 19 mars 2016 du décret n°2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d’études du second degré de lycée.

Pour les élèves demi-pensionnaires, une remise sur la facture de la demi-pension était accordée à partir de trois enfants pensionnaires ou demi-pensionnaires scolarisés dans le second degré (6ème - terminale).
À compter de la prochaine rentrée 2016/2017, par décision ministérielle, cette remise n’existera plus.


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